Notre action en 2018

Permanences du mois de novembre 2018

4 rendez-vous de particuliers pour divers problèmes (demande de décoration, retraite MSA, stage, emploi etc… ) + 1 affaire en cours du mois précédent – Résultats :  3 cas réglés positivement – 1 dossier non résolu (retour négatif) – 1 dossier en instance.


Vers la « Collectivité Européenne d’Alsace »

Lundi 26 novembre 2018, les conseillers départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin se sont réunis aux Tanzmatten de Sélestat pour l’adoption d’une déclaration commune en faveur de la création de la Collectivité Européenne d’Alsace conformément à la signature de l’accord de Matignon du 29 octobre signé avec le Premier Ministre. Cet accord actait la création d’une Collectivité Européenne d’Alsace à compter du 1er janvier 2021.

 

Lors de cette réunion en congrès des 2 assemblées départementales, Rémy WITH, en sa qualité de 1er Vice-Président du Haut-Rhin est intervenu comme dernier orateur :

 » Madame la Présidente, Chère Brigitte, Monsieur le Président, cher Frédéric, Mesdames et Messieurs, chers collègues,

Si le Premier ministre nous a entrouvert la porte c’est grâce à vous deux, chers présidents. 

Il nous appartient, à nous élus départementaux, à nous alsaciennes et alsaciens, de pousser cette porte, de nous y engouffrer et de démontrer que l’expérimentation alsacienne a du sens et de la cohérence. A nous maintenant, chers collègues, de faire de cette Collectivité Européenne d’Alsace une véritable référence pour la France.

Et à l’adresse de ceux qui prétendent que l’accord signé à Matignon ne contient rien, je leur demande :  » mais pourquoi les autres départements sont inquiets et pourquoi ces départements revendiquent-ils déjà auprès de l’Etat la même faveur que celle accordée à l’Alsace ».

George Bernard SHAW disait : « quand on fait quelque chose on a contre soi, ceux qui voulaient faire la même chose, ceux qui voulaient faire le contraire, et ceux qui ne voulaient rien faire ».

Alors oui, Madame la Présidente, Monsieur le Président, et vous tous mes chers collègues, avançons, avançons ensemble et soyons alsaciens et pour une fois ne soyons pas des « Hans im Schnokaloch ».

En conclusion, je tiens, moi aussi, à saluer le travail colossal entrepris par nos 2 présidents, leur engagement de tous les jours, leur ténacité, leur persévérance, leur détermination et leur foi inlassable. Votre lutte permanente nous a permis d’obtenir cette expérimentation unique en France et qui répond au « désir d’Alsace ».

Merci, un grand merci à vous deux, chère Brigitte, cher Frédéric pour ce beau projet qu’il nous appartient maintenant de construire ensemble et je demande à tous les collègues de vous faire une ovation générale car « L’Alsace le vaut bien ».


Permanences du mois d’octobre 2018

5 rendez-vous de particuliers pour divers problèmes (dossier MDPH – demande RSA – placement ASE – desserte fibre optique – soucis Télécom … ) + 1 affaire en cours du mois précédent – Résultats :  5 cas réglés positivement – 1 dossier en instance.


SMIBA : Fabienne ORLANDI parle

Présidente du SMIBA (Syndicat Mixte Interdépartemental du Ballon d’Alsace), depuis juin 2015, Fabienne ORLANDI a décidé de démissionner. Un choix mûrement réfléchi par la conseillère départementale et maire de Kirchberg qui espère ainsi pouvoir faire bouger les lignes au sein de cette structure endettée et à la limite de la paralysie.

« J’ai l’impression de tourner en rond », confie Fabienne ORLANDI. « Le SMIBA est un puits sans fonds. La structure est fortement endettée suite à des investissements décidés avant mon arrivée à la présidence. La connexion des pistes du domaine skiable et la création du réseau de production de neige de culture ont coûté 10 millions d’euros. Au 1er janvier 2018, l’endettement du SMIBA s’élevait à 3,7 millions d’euros. il faut mettre ces chiffres en parallèle avec la capacité du SMIBA à « faire de l’argent ». La dernière saison hivernale a été très bonne. La station a ouvert précocement et a tourné sur une longue période, la production de neige de culture a tourné à plein. Malgré ces conditions optimales, l’exploitation des remontées mécaniques est déficitaire de l’ordre de 150 000 euros. Avant même que le premier skieur pose ses lattes sur la neige, le SMIBA a perdu 3 000 euros … ! La facture énergétique pour la production de neige de culture s’élève à 70 000 euros. Si ça n’avait tenu qu’à moi, je fermais le domaine cet hiver. Dans d’autres stations, ceux qui investissent sont ceux qui retirent les bénéfices. Au Ballon d’Alsace, l’argent public profite aux privés ». – « Pas un café, pas un croque-monsieur, pas une parie de skis loués ne profitent au finances du SMIBA. Il faut réfléchir à une coopération public-privé, avoir des activités plus rentables, en hiver comme en été … »

Et puis, aux problèmes financiers viennent se greffer d’importants soucis de gouvernance : « le SMIBA, ce sont, 3 départements, 3 Préfets, 2 régions, 2 communautés de communes, et 1 commune autour de la table. C’est une organisation complexe, voire compliquée, au sein de laquelle tout le monde ne tire pas dans le même sens selon que l’on soit d’un côté ou de l’autre des Vosges. A cela s’ajoute aujourd’hui la Loi NOTRe. Auparavant, les statuts de 2004 prévoyaient un financement réparti entre les départements du Haut-Rhin et du Territoire de Belfort  à 80 % et les autres membres à 20 % au prorata de leur population. Désormais, selon la loi, de nouveaux statuts devraient entériner le fait que le financement de ces 20 % soit réparti à parts égales entre les communautés de communes, à savoir celle de la Doller et du Soultzbach pour le Haut-Rhin (17 000 habitants), celle des Vosges du Sud pour le Territoire de Belfort (16 000 habitants) et celle des Ballons des Hautes-Vosges (15 000 habitants) dans les Vosges à laquelle appartient la commune de Saint Maurice sur Moselle. Mais les interprétations de cette Loi NOTRe divergent … L’intercommunalité vosgienne considère qu’elle n’a pas la compétence touristique et refuse de payer. Du coup, la commune de Saint Maurice sur Moselle souhaite que sa contribution soit calculée au prorata de sa population communale (1 400 habitants). Côté haut-rhinois et belfortain, on a anticipé sur les statuts en ne payant que 33 % des contributions. Cette situation occasionne un trou supplémentaire dans la caisse du SMIBA. Ce litige a fait l’objet d’une réunion entre les préfets des 3 départements le 10 octobre 2018. Depuis, rien n’a bougé. Un consensus semble impossible. »

« Pour moi », estime Fabienne ORLANDI, « il n’y a pas trente six solutions : soit le Ministère de l’Intérieur dit et applique le droit, soit ce sera à la Justice de le faire. Aujourd’hui, sans réponse à toutes ces questions, je n’ai plus de marge de manœuvre ».

Fabienne ORLANDI poursuit :   » Si je démissionne, c’est pour provoquer un électrochoc pour faire bouger les lignes. Je ne quitte pas le navire pour autant, je tiens à demeurer au comité pour travailler à des solutions d’avenir pour le SMIBA. Un nouveau président devra être élu lors du prochain comité. Le SMIBA va devoir se réinventer, réfléchir à une nouvelle organisation, plus opérationnelle, moins lourde, peut-être déléguée, tenir compte des évolutions climatiques qui impactent les stations de moyenne montagne, des contraintes potentiellement « sanctuarisantes » du label Grand Site qui pourraient aller à l’encontre des intérêts économiques du Ballon d’Alsace. »

En attendant, Fabienne ORLANDI peut le garantir : « Le domaine skiable sera ouvert cet hiver. En rachetant pour 350 000 euros de bâtiments appartenant au SMIBA, le département du Territoire de Belfort a apporté une bouffée d’air aux finances et clairement sauvé la saison des skieurs qui sont à 90 % originaires du Territoire. Mais il ne faut pas se le cacher, c’est une rustine sur une jambe de bois.  »


Contournement de Ballersdorf : ça y est !

Le projet entre dans sa phase concrète.

C’est l’objet de la réunion d’information publique de Mardi 16 octobre à 19h à la salle communale de Ballersdorf. L’occasion pour les élus départementaux Fabienne ORLANDI et Rémy WITH, de présenter le planning des travaux sur les 2 ans de chantier à venir. Les ingénieurs et techniciens du service routier du Département seront également présents pour apporter toutes les précisions concernant ce vaste chantier qui se poursuivra durant 2 années jusqu’au 31 octobre 2020, date prévue pour l’ouverture de la nouvelle route.


Convention entre le SDIS et l’EHPAD de Dannemarie

La convention signée entre le SDIS par Rémy WITH, en sa qualité de vice-président du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) en remplacement de la Présidente, et l’EHPAD (Maison de Retraite) de Dannemarie représenté par son directeur Laurent BRAESCH, a pour but d’autoriser les employés de l’EHPAD, sapeurs pompiers volontaires, de quitter leur travail en cas d’appel et d’intervention.


Permanences du mois de septembre 2018

4 rendez-vous de particuliers pour divers problèmes (dossier APA – connexion THD – rétrocession d’un délaissé départemental – dérogation scolaire) + 1 affaire en cours du mois précédent – Résultats :  3 cas réglés positivement – 1 rejet – 1 dossier en instance.


La Fibre arrive sur la haute vallée du Traubach

Rémy WITH, 1er vice-président du Conseil Départemental était présent à la réunion publique d’information du 26 septembre à la salle du Couvent de Bellemagny, au cours de laquelle, il a été confirmé que d’ici la fin de l’année 2018 (mi-décembre), les villages de Bellemagny, Bretten, Saint-Cosme et Sternenberg seront raccordés au Très Haut Débit et que les habitants pourront être connectés à la fibre optique.


Permanences du mois d’aout 2018

3 rendez-vous de particuliers pour divers problèmes (occupation temporaire d’un terrain – place EHPAD – dérogation scolaire ) + 2 affaires en cours du mois précédent – Résultats :  4 cas réglés positivement – 1 dossier en instance.


Permanences du mois de juillet 2018

4 rendez-vous de particuliers pour divers problèmes (situation d’un MNA – retraite – servitude – emploi) + 1 affaire en cours du mois précédent – Résultats :  2 cas réglés positivement – 2 dossiers en instance et 1 rejet.


Signature du pacte financier

Rémy WITH, 1er vice-président du Conseil Départemental, par délégation, en l’absence de la Présidente, a signé avec Laurent TOUVET, préfet du Haut-Rhin, le pacte financier. Il s’agit d’un engagement imposé par l’Etat aux Départements visant à ne pas dépasser 1,2 % des dépenses de fonctionnement du budget. L’Etat ponctionnera sur les dotations tout dépassement à hauteur de 100 % en cas de refus de signature du pacte et à hauteur de 75 % dans le cas d’un pacte signé. Bref, les Départements seront « pénalisés » d’une manière ou d’une autre dans les 2 cas.


Permanences du mois de juin 2018

4 rendez-vous de particuliers pour divers problèmes (demande APA – assurance – problème foncier – emploi) + 2 affaires en cours du mois précédent – Résultats :  5 cas réglés positivement – 1 dossier en instance.


CDEN : des fermetures abandonnées

Le 25 juin s’est tenu le CDEN (Comité Départemental de l’Éducation Nationale) pour valider les mesures de cartes scolaires pour la prochaine rentrée. Rémy WITH assistait à la réunion en sa qualité de membre désigné par le Conseil Départemental. Grâce à son intervention plusieurs situations de fermeture de classes dans le canton de Masevaux ont été revues par la Directrice d’Académie, notamment :

  • STRUETH : maintien de la classe élémentaire monolingue

  • BURNHAUPT-LE-BAS : maintien de la 2ème classe élémentaire bilingue

  • MASEVAUX-NIEDERBRUCK : maintien de la classe élémentaire monolingue à Niederbruck


Obtention d’un Fonds d’Aide d’Urgence

Vendredi 22 juin, le Conseil Départemental, à l’occasion de la séance publique, a décidé de venir en aide aux communes touchées par les orages violents survenus ces derniers jours. Un Fond Départemental d’Urgence a été voté à hauteur de 2,1 M€ dans le cadre de la solidarité territoriale. Il s’agit pour le Département d’anticiper les conséquences liées à ces phénomènes orageux répétitifs par la réalisation d’un bassin d’écrêtement d’orages dans les communes classées en « catastrophe naturelle ». Un soutien ponctuel pourra également être apporté aux réfections des voies communales particulièrement touchées. Les conseillers départementaux, Fabienne ORLANDI et Rémy WITH, avaient plaidé en faveur d’un tel fonds dès les premiers orages et au vu des dégâts considérables recensés dans certaines communes du canton de Masevaux : Soppe-le-Bas – Burnhaupt-le-Bas – Diefmatten – Saint Cosme – Eteimbes – Bretten – Haut-Soulzbach – Bernwiller – Balschwiller …

Rappel : Ici, en juin 2016 à Burnhaupt-le-Bas

La présidente poursuit les visites suite aux orages

Brigitte KLINKERT, a poursuivi ce samedi matin, 23 juin, les visites des communes du canton de Masevaux touchées par les récents orages en présence des conseillers départementaux, Fabienne ORLANDI et Rémy WITH

  • à Saint Cosme

  • à Eteimbes

  • à Bretten


Les 10 Présidents des Départements du Grand Est

C’est Rémy WITH, 1er Vice-Président du Conseil Départemental du Haut-Rhin qui représentait la Présidente Brigitte KLINKERT à la réunion des Présidents des 10 Départements du Grand Est, mardi 12 juin à Troyes. En effet, la présidente était retenue par la venue de la délégation ministérielle pour le dossier de  » l’Après Fessenheim ».


Orages dévastateurs :

Avec la présidente Brigitte KLINKERT, les conseillers départementaux du canton de Masevaux, Fabienne ORLANDI et Rémy WITH, s’engagent à proposer à l’assemblée départementale un fond de soutien et de solidarité orages en faveur des communes les plus touchées pour leur permettre d’entreprendre rapidement les premiers travaux de lutte contre ces phénomènes répétitifs.

  • à Diefmatten

  • à Soppe-le-Bas

  • à Burnhaupt-le-Bas


Permanences du mois de mai 2018

6 rendez-vous de particuliers pour divers problèmes (carte d’identité urgente – succession – stage en alternance – place EHPAD – établissement classé – forage d’un puits) + 1 affaire en cours du mois précédent –   Résultats :  4 cas réglés – 1 réponse négative – 2 dossiers en instance.


THD : ça avance !

Prochaine réunion publique à Traubach-le-Haut, salle de la Traubachoise, le 16 mai à 19 h pour les habitants des communes de Bréchaumont,Guevenatten et Traubach-le-Haut.

Ci-dessus, la carte à jour de l’état d’avancement du programme de connexion de la fibre dans l’ancien canton de Dannemarie et la Vallée de la Largue

Permanences du mois d’avril 2018

5 rendez-vous de particuliers pour divers problèmes (Problème PLU – Affiliation CMU – recherche stage – place SSR – emploi) + 1 affaire en cours du mois précédent –   Résultats :  5 cas réglés – 1 dossier en instance.


Extension de l’EHPAD du Père Faller à Bellemagny

Vue de l’arrière de l’EHPAD depuis la route d’Eteimbes et à côté le couvent de Bellemagny

Le projet est suivi par Rémy WITH, 1er vice-président du Conseil Départemental depuis plusieurs années. C’était une promesse électorale en 2015 des élus départementaux Fabienne ORLANDI et Rémy WITH. Mais le dossier a connu un sérieux coup d’arrêt depuis que l’Etat (ARS) a décidé de ne plus créer de places nouvelles en EHPAD. L’Établissement de Bellemagny ne compte que 45 places, or, la taille « critique » ou « d’équilibre » se situe autour de 80 lits. Il s’agit donc de trouver 35 lits supplémentaires pour Bellemagny. L’idée de redéployer des places non-occupées ou sous-occupées dans les établissements haut-rhinois a pris forme.

Lundi, 23 avril, lors de la réunion du conseil d’administration de l’EHPAD, Rémy WITH a rendu compte aux administrateurs des avancées du dossier et notamment de son entrevue avec le Directeur Général de l’ARS à Nancy lequel devrait prochainement donner son accord et valider le redéploiement de 35 lits haut-rhinois vers Bellemagny. Le projet d’extension de l’EHPAD du Père Faller à Bellemagny pourra enfin être réactivité.


Lutter contre la désertification médicale

La présidente du Conseil Départemental du Haut-Rhin, Brigitte KLINKERT accompagnée de Rémy WITH, 1er Vice-Président, de Alain COUCHOT, Président de la Commission sociale et de Karine PAGLIARULO, vice-présidente chargée des relations avec l’ARS, a rencontré le Doyen de la Faculté de Médecine de Strasbourg, en vue de construire un projet visant à attirer les thésards et futurs médecins généralistes dans le Haut-Rhin pour lutter contre la désertification médicale de certains territoires.


Permanences du mois de mars 2018

7 rendez-vous de particuliers pour divers problèmes (élargissement chemin d’exploitation – rétrocession agricole – réattribution RSA – formation – agrément – place en ITEP – allocations CAF) + 2 affaires en cours du mois précédent –   Résultats :  7 cas réglés – 1 réponse négative – 1 dossiers en instance.


Le THD arrive !

Ce programme colossal de 450 M€ dont 163 M€ (36%) de subventions publiques (Europe-Feader, Etat, Région, Départements) doit desservir toutes les communes d’Alsace et permettre à chaque foyer d’être connecté à la Fibre Optique selon un planning de déploiement précisé par la carte ci-dessous.

Des réunions d’information se tiendront prochainement à Retzwiller, à Hindlingen, à Fulleren et à Traubach-le-Haut, afin d’expliquer aux habitants des communes connectées la marche à suivre pour leur branchement privé.


Permanences du mois de février 2018

5 rendez-vous de particuliers pour divers problèmes (refus RSA – recherche stage – reconnaissance travailleur handicapé – demande de mutation – emploi ) + 3 affaires en cours du mois précédent –   Résultats :  4 cas réglés – 2 réponses négatives – 2 dossiers en instance.


Nouvelle caserne des Pompiers à Oltingue

  • Les travaux débuteront 2ème semestre 2019

La construction d’un nouveau Centre de Secours des Sapeurs Pompiers à Oltingue n’était plus au programme d’investissement du SDIS. Rémy WITH, 1er VP du Conseil Départemental et Vice-Président du SDIS chargé du plan bâtimentaire, s’est attelé à l’élaboration du programme pluriannuel d’investissements immobiliers. Le projet de construction d’une nouvelle caserne à Oltingue a retrouvé sa place dans les projets prioritaires. Les travaux débuteront en automne 2019 pour se terminer au printemps 2021. La commune d’Oltingue ne se situe pas dans le canton de Masevaux mais Rémy WITH s’était engagé à plaider la cause du Centre de Secours d’Oltingue qui couvre un territoire vaste et éloigné des centres d’appui et dont les locaux actuels ne répondent plus à l’exigence opérationnelle d’intervention. A Oltingue c’est la joie et le soulagement.

Restructuration de la caserne de Masevaux

  • Les études en 2019

Dans le même plan pluriannuel d’investissements immobiliers du SDIS, Rémy WITH a veillé à maintenir la programmation du projet de restructuration du Centre de Secours de Masevaux. Les études seront engagées dès 2019 et les travaux pour plus d’ 1 M€ suivront dès 2020/2021.


Parking de covoiturage au Pont d’Aspach

Promesse faite = Promesse tenue !

En mars 2015, Fabienne ORLANDI et Rémy WITH, alors candidats aux élections cantonales, s’étaient engagés, en cas d’élection, à réaliser un parking de covoiturage sur l’aire du Pont d’Aspach à Burnhaupt-le-Haut.

C’est aujourd’hui chose faite !

Le parking comprend 62 places pour les voitures avec 2 places pour handicapés et 2 places de rechargement électrique ainsi qu’un espace pour stationnement des motos et un parc vélos. Le Département du Haut Rhin a également profité de ce chantier pour réaménager l’espace réservé au PL et au « grands colis » (convois exceptionnels).

L’inauguration s’est déroulé lundi 05 février en présence de Brigitte KLINKERT, Présidente du Conseil Départemental, de Véronique SENGLER Maire de Burnhaupt-le-Haut, Laurent LERCH Président de la Com/Com et du binôme de conseillers départementaux du canton de Masevaux, Fabienne ORLANDI et Rémy WITH.


Permanences du mois de janvier 2018

10 rendez-vous de particuliers pour divers problèmes (situation hypothécaire – demande de stage – nid de cigognes- préemption Safer – accès agricole – titre de séjour – demande décoration – sortie éducative – secours exceptionnel – demande RSA – etc.) + 1 affaire en cours du mois précédent –   Résultats :  7 cas réglés – 1 réponse négative – 3 dossiers en attente de réponse.


ça y est, la fibre est là !

La réunion publique de mercredi 17 janvier à la salle de Balschwiller, s’adressaient notamment aux habitants de :

  • DIEFMATTEN – ETEIMBES – FALKWILLER – HECKEN – GILDWILLER – HECKEN

Il ‘agit de communes classées prioritaires pour l’arrivée de la Fibre ou THD (Très Haut Débit). La liste prioritaire concerne les communes situées en zone blanche, non desservies par le Haut Débit  ou mal desservies mais en reliant ces communes dites prioritaires il faut parfois traverser des communes moins prioritaires qui se trouvent ainsi également desservies par la fibre.

Les connexions aux foyers seront effectives dans les semaines à venir.

D’autres communes du canton seront raccordées en avril 2018 :

  • SAINT COSME – TRAUBACH LE HAUT – ELBACH – ROMAGNY
  • SAINT ULRICH – MERTZEN – STRUETH – HINDLINGEN – MOOSLARGUE

Puis une nouvelle séries en début d’année 2019, et ce jusqu’en 2022, selon un calendrier prévisionnel pré-établi.


Séance Budgétaire du Conseil Départemental

Le Budget 2018 a été adopté par l’assemblée départementale. Y figurent, entre autres, pour le canton de Masevaux :

  • la finition du giratoire de Ballersdorf en attendant les travaux proprement dits du contournement en 2019
  • le lancement des études d’aménagement du capharnaüm (échangeur A36 et la 83) à Burnhaupt le Bas
  • la réalisation du maillon de substitution de la piste cyclable de l’eurovéloroute à Valdieu
  • l’étude de la liaison internationale cyclable entre Pfetterhouse et la Suisse
  • les aménagements en traversée d’agglomération pour Balschwiller, Traubach le Bas, Wegscheid

Statistique annuelle des affaires traitées pour les particuliers :

  • 2017 (janvier à décembre) : 76 personnes reçues – 66 cas réglés positiviement (soit : 86 %) – 7 retours négatifs – 1 affaire en cours au 31.12.
  • 2016 (janvier à décembre) : 79 personnes reçues65 cas réglés positivement (soit : 82 %) – 11 retours négatifs – 2 affaires en cours au 31.12.
  • 2015 (d’avril à décembre) : 67 personnes reçues51 cas réglés positivement (soit : 76 %) – 14 retours négatifs – 2 affaires en cours au 31.12.

Permanences du mois de décembre 2017

4 rendez-vous de particuliers pour divers problèmes (demande RSA –  permis de conduire – place en EHPÄD – bail emphytéotique) + 2 affaires en cours du mois précédent –   Résultats :  5 cas réglés – 1 dossier en attente de réponse.


Plantation de l’arbre du canton

Les élus départementaux ont planté 17 arbres fruitiers sur le site du siège du Conseil Départemental. Chaque canton a eu droit à son arbre.

Fabienne ORLANDI et Rémy WITH ont planté un mirabellier pour le canton de Masevaux.